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🔒 Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 22/09/2026

Ce site sert à tenir les documents d'une copropriété : convocations, procès-verbaux d'assemblées générales, appels de fonds, et les documents de location du bien. Il traite donc des données personnelles. Cette page explique lesquelles, pourquoi, combien de temps, et ce que vous pouvez exiger. Elle décrit le fonctionnement réel du programme, et non un modèle type.

1. Responsable du traitement

  • Responsable : Alexandre Troffigué
  • Contact : alexandre.troffigue@gmail.com

Le site est tenu à titre non professionnel et bénévole, pour les besoins de la copropriété du 58 avenue Albert de Mun. Aucun délégué à la protection des données n'a été désigné : la désignation n'est pas obligatoire au vu de la nature et du volume des traitements en cause.

2. Données traitées

Le site n'utilise que les données saisies dans l'application. Aucune n'est achetée, importée ni déduite d'une autre source.

Comptes de connexion

Adresse e-mail, nom, prénom, lot rattaché, rôle et accès accordés. Le mot de passe n'est jamais conservé : seule est enregistrée son empreinte, calculée par la fonction PBKDF2-SHA256 à 200 000 itérations avec un sel aléatoire propre à chaque compte. Cette empreinte ne permet pas de retrouver le mot de passe d'origine.

Registre des copropriétaires

Civilité, nom, prénom (ou dénomination s'il s'agit d'une personne morale), adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone, et lot détenu avec ses millièmes.

Assemblées générales

Convocations et ordres du jour ; présences et absences lot par lot ; pouvoirs donnés et nom du mandataire ; votes nominatifs résolution par résolution ; désignations (président de séance, scrutateurs, secrétaire) ; signatures apposées au procès-verbal. Ces informations constituent le procès-verbal : par nature, elles indiquent qui était là et qui a voté quoi.

Location du bien

Baux : identité du bailleur et du locataire, adresse du bien, dates, durée, montant du loyer et des charges, dépôt de garantie, clauses particulières. Quittances : identité du locataire et du bailleur, période, montants, date et mode de paiement.

Brouillons de courrier

L'application permet de préparer le courriel accompagnant une convocation ou un appel de fonds : destinataires, objet et message sont alors enregistrés. Ces messages ne sont pas envoyés par le site — aucun service d'expédition n'est raccordé. Ils restent des brouillons, à copier dans votre propre messagerie.

Données techniques

Un cookie de session (voir section 6). Les adresses IP des tentatives de connexion échouées sont retenues dix minutes en mémoire vive, pour freiner les essais de mots de passe en série ; elles ne sont pas écrites sur disque et disparaissent au redémarrage du service. Enfin, le serveur qui reçoit les requêtes avant l'application (un relais nommé Caddy) tient un journal d'accès contenant l'adresse IP, la page demandée et le navigateur utilisé.

L'application n'écrit aucun journal des pages consultées : cette fonction est explicitement neutralisée dans son code. Elle ne garde donc aucune trace de ce que vous faites une fois connecté — quel procès-verbal vous ouvrez, quelle page vous imprimez.

Elle tient en revanche un journal des connexions : chaque fois qu'un mot de passe est accepté, une ligne est écrite avec l'identifiant du compte et la date. Rien d'autre : ni adresse IP, ni navigateur, ni ce qui a été consulté ensuite. Les tentatives échouées n'y figurent pas. Ce journal est consultable dans l'application, sous l'onglet « Changelog » de l'espace Administration, par l'administrateur seul ; il indique la date, l'heure, l'identifiant, le nom et le prénom. Il est effacé au bout de trois mois (voir section 5).

3. Pourquoi ces données, et à quel titre

La loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 et le décret n° 67-223 du 17 mars 1967 imposent de convoquer les assemblées, d'en dresser procès-verbal, d'y consigner les votes et de conserver ces archives. Les données d'assemblée sont donc traitées au titre d'une obligation légale et pour l'exécution de la mission de gestion de la copropriété. Il n'est pas possible de tenir un procès-verbal valable sans nommer les présents et consigner leurs votes.

Les baux et quittances sont traités pour l'exécution du contrat de location : la remise gratuite d'une quittance au locataire qui la demande est une obligation de l'article 21 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989.

Les comptes de connexion et le cookie de session relèvent de l'intérêt légitime à réserver ces documents aux personnes concernées : sans compte, le registre des copropriétaires et les procès-verbaux seraient lisibles par n'importe qui.

Le journal des connexions relève du même intérêt légitime, au titre de la sécurité : il permet de s'apercevoir qu'un compte a servi à une heure où son titulaire ne s'est pas connecté, seul signe visible d'un mot de passe dérobé. Il n'est pas utilisé pour vérifier l'assiduité de quiconque, et sa conservation est limitée à trois mois pour cette raison. Il ne dit d'ailleurs pas ce qui a été fait pendant la visite.

Aucune donnée n'est traitée à des fins de publicité, de prospection, de profilage ou de statistiques. Aucune décision automatisée n'est prise.

4. Qui y a accès

L'accès est déterminé par deux réglages distincts, propres à chaque compte : les espaces ouverts (Copropriété, Location, Administration) et le rôle (Invité, Utilisateur, Administrateur), qui décide de ce qu'on peut y faire. Un compte « Invité » consulte sans jamais pouvoir modifier. Le registre des copropriétaires n'est modifiable que par un administrateur ; le journal des connexions, lui, n'est même pas visible des autres comptes, y compris de ceux à qui l'espace Administration a été ouvert. Chaque demande est revérifiée par le serveur : un navigateur modifié n'obtient rien de plus.

Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers, et ne sortent pas de l'Union européenne. Le seul tiers intervenant est l'hébergeur :

  • OVHcloud, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — hébergement du serveur. Il n'exploite pas les données pour son compte.

Les polices de caractères et toutes les autres ressources sont servies par ce serveur. Le site n'adresse aucune requête à un service extérieur : ni mesure d'audience, ni carte, ni police distante, ni bouton de réseau social. Rien ne signale votre visite à un tiers.

5. Combien de temps

  • Documents d'assemblée (convocations, procès-verbaux, votes, présences, appels de fonds) : conservés sans limite de durée, la copropriété devant pouvoir produire ses archives. Ce sont eux qui font foi des décisions prises.
  • Registre des copropriétaires : tant que la personne est copropriétaire. Son nom subsiste toutefois dans les procès-verbaux des assemblées auxquelles elle a pris part, qui ne peuvent être modifiés après coup.
  • Baux et quittances : trois ans après la fin de la location, durée pendant laquelle un litige locatif reste recevable.
  • Comptes de connexion : jusqu'à la suppression du compte, décidée par l'administrateur.
  • Journal des connexions : trois mois (90 jours). La purge est réellement exécutée, à chaque connexion et à chaque redémarrage du service — ce n'est pas une intention. L'historique d'un compte est en outre effacé en même temps que le compte lui-même.
  • Sauvegardes : une copie chiffrée de la base est produite chaque nuit, vérifiée, et automatiquement supprimée au bout de 30 jours. Une donnée effacée de l'application peut donc subsister jusqu'à 30 jours dans ces copies.
  • Journal d'accès du relais : conservé par rotation, les fichiers les plus anciens étant écrasés lorsque leur volume total atteint environ 50 Mo. Aucune durée fixe n'est donc garantie.
  • Cookie de session : cinq minutes après votre dernière action, et 30 jours au plus dans tous les cas (voir section 6).

Précision de bonne foi : lorsqu'une session se ferme, le jeton cesse immédiatement de donner accès au site, mais la ligne correspondante — identifiant aléatoire, date de création, date d'expiration, date du dernier signe de vie — demeure enregistrée dans la base au-delà de ces durées. Aucune purge automatique n'est en place à ce jour. Ces enregistrements ne contiennent ni nom ni adresse e-mail.

Autre précision de bonne foi : le journal des connexions, mis en service le 22/09/2026, a été amorcé à partir de ces lignes de session, qui portaient déjà le compte et la date. Les connexions antérieures à cette date peuvent donc y figurer, dans la limite des trois mois de conservation, et à l'exclusion de celles qui s'étaient terminées par une déconnexion — celle-ci efface la ligne.

6. Cookies

Le site dépose un seul cookie, nommé session, au moment de la connexion. Il est strictement nécessaire au fonctionnement du service : il maintient votre session ouverte d'une page à l'autre et vous évite de ressaisir votre mot de passe à chaque consultation.

Sa valeur est un identifiant aléatoire, qui ne prend son sens qu'en étant rapproché de la session correspondante sur le serveur : il ne contient lui-même aucune donnée personnelle. Il n'est pas lisible par les scripts de la page (HttpOnly), n'est pas transmis à des sites tiers (SameSite=Lax), ne circule qu'en connexion chiffrée (Secure), expire au plus tard au bout de 30 jours, et est détruit — dans votre navigateur comme sur le serveur — dès que vous cliquez sur « Déconnexion ».

Votre session se ferme également d'elle-même au bout de cinq minutes sans activité : passé ce délai, le jeton n'ouvre plus rien et il faut se reconnecter. Un avertissement apparaît trente secondes avant la fermeture, et un geste quelconque — souris, clavier, défilement — suffit à rester connecté. Cette précaution vise les écrans laissés ouverts : le site affiche des noms de copropriétaires et des décisions d'assemblée qui n'ont pas à rester lisibles sur un ordinateur que l'on a quitté.

Précision de bonne foi : pour que le serveur sache que vous êtes toujours là, votre navigateur lui adresse discrètement un signe de vie, au plus une fois par minute, lorsque vous agissez sur la page. Ce signal ne transporte rien d'autre que le cookie de session déjà décrit ci-dessus : ni le détail de vos gestes, ni la page consultée. Seule la date du dernier signe est conservée, dans la ligne de session.

Aucun cookie de mesure d'audience, de statistiques ou de publicité n'est déposé, et aucun traceur tiers n'est employé. Les cookies strictement nécessaires à la fourniture d'un service expressément demandé par l'utilisateur étant dispensés de consentement préalable au sens de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés, aucune bannière de consentement n'est requise.

7. Comment les données sont protégées

  • Échanges chiffrés de bout en bout (HTTPS) ; le cookie de session refuse de circuler en clair.
  • Mots de passe conservés sous forme d'empreinte PBKDF2-SHA256 à 200 000 itérations, avec un sel distinct par compte.
  • Tentatives de connexion freinées après plusieurs échecs depuis une même adresse.
  • Fichiers accessibles limités à une liste explicite : la base de données et ses sauvegardes ne sont pas téléchargeables depuis le site, même en devinant leur adresse.
  • Chaque demande est revérifiée côté serveur, indépendamment de ce que le navigateur affirme.
  • Sauvegarde nocturne dont l'intégrité est contrôlée après écriture — une sauvegarde qu'on n'a pas relue n'est qu'une intention.

Aucune mesure ne rend un système inviolable. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits, la CNIL en serait informée dans les 72 heures et vous en seriez avisé si le risque est élevé.

8. Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition, et de portabilité des données vous concernant. Écrivez à alexandre.troffigue@gmail.com : une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois.

Une limite qu'il faut énoncer franchement plutôt que de la découvrir en l'exerçant : le droit d'effacement ne s'applique pas aux procès-verbaux d'assemblée générale. Un procès-verbal est un acte qui fait foi des décisions votées ; en retirer un nom ou un vote reviendrait à altérer la preuve de ces décisions, et la copropriété doit pouvoir les produire. Le même raisonnement vaut pour les présences et les pouvoirs. En revanche, vos coordonnées au registre des copropriétaires — adresse, téléphone, e-mail — se rectifient et s'effacent sur simple demande, et votre compte de connexion peut être supprimé à tout moment.

Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou déposer une plainte sur cnil.fr ↗.

9. Modifications

Cette politique peut être modifiée pour suivre l'évolution du site ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en tête de page. Les modifications substantielles seront signalées aux titulaires d'un compte.

10. Contact

Pour toute question relative à cette politique ou à l'exercice de vos droits : alexandre.troffigue@gmail.com

Voir également les mentions légales du site.

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